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Règlements municipaux
Vous trouverez ici une liste de règlements en vigueur ainsi que les projets de règlement en consultation. Cette section vous permet également d’accéder à des informations utiles concernant divers sujets et règles qui concernent votre quotidien.
Règlements en vigueur
Vous trouverez sur cette page une liste de règlements municipaux disponibles dans leur version intégrale.
À noter qu'en cas de litige entre la version en ligne et la version officielle conservée au Greffe, cette dernière aura préséance.
Projets de règlement
Liste des projets de règlements présentés au conseil municipal.
Pour toute question concernant les projets de règlements ou pour faire une demande d'accès à un règlement ne se retrouvant pas sur le site Web, veuillez contacter le Greffe.
RCM-108
Règlement concernant les taxes pour l'exercice financier 2026
RCM-109
Règlement relatif à l'imposition d'une taxe sur les terrains et garages de stationnement non résidentiels
RCM-60A-23
Règlement modifiant de nouveau le règlement de zonage NO RCM-60A-2015 aux fins de modifier la hauteur maximale des clôtures dans la zone P01-03
RCM-60F-4
Règlement no RCM-60F-4 modifiant de nouveau le règlement de permis et certificats no RCM-60F-2016 afin de fixer des paramètres de conservation des milieux sensibles dans les zones I04-26 ET I04-27
RCM-60A-21
Second projet de règlement no RCM-60A-21 modifiant de nouveau le règlement de zonage no RCM-60A-2015 afin de fixer des paramètres de conservation des milieux sensibles dans les zones I04-26 ET I04-27
Reddition de comptes
Sanctionnée le 21 février 2024, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (2024, chapitre 2) accorde aux municipalités un pouvoir temporaire d’autoriser des projets d’habitation de trois logements ou plus de manière dérogatoire à leur réglementation d’urbanisme.
Toute municipalité doit produire un rapport de reddition de comptes pour chaque année civile durant laquelle elle accorde une ou plusieurs autorisations en vertu de ce pouvoir. Pour consulter les rapports de la Cité de Dorval, cliquez sur les années ci-dessous :
Renseignements